Horreur ! L’Union européenne devrait avoir honte : voilà qu’elle réduit drastiquement l’aide qu’elle versait aux plus démunis. C’est ce que nous apprennent les medias à grands renfort de titres nuancés « Le mauvais coup de l’Europe » (Sud-Ouest), « l’Union européenne ferme ses frigos aux plus démunis » (France 24), "Bruxelles choisit de mettre les pauvres à la diète" (l’Express) et des sites qui se contentent comme souvent de reprendre et d’amplifier la nouvelle sans chercher à en savoir plus (il y en a même un qui évoque un « génocide », vous avez bien lu, mais je ne dirai pas lequel car lui faire ne serait-ce qu’un embryon de pub me dérange). Jusqu’au présumé ministre des affaires européennes Laurent Wauquiez qui se sent obligé de réagir sur un thème européen (en général, il est sur ces questions d’une discrétion qui confine à l’inexistence) en jugeant « inacceptable » la décision de la Commission européenne «au moment où l’Europe est traversée par des crises», tandis que Rachida Dati juge que «la Commission est déconnectée de la souffrance des Européens et de leurs préoccupations».
Hum Hum...Le premier, rappelons-le, a montré sa fibre sociale en qualifiant de « cancer » l’assistanat dans lequel se vautreraient tous ces profiteurs du système que sont les allocataires du RSA et autres rentes mirobolantes que leur envient certainement les bénéficiaires des retraites chapeaux et autres parachutes dorés. La seconde a montré qu’elle était surtout connectée aux…premières pages des revues people.
Il n’empêche, la nouvelle du mauvais coup « antisocial » de l’UE ne reste pas sans écho (litote) : elle a, il est vrai, un côté spectaculaire et de légende moderne (les gnomes ultralibéraux de Bruxelles contre les miséreux), qui n’est pas pour déplaire aux amateurs de sensations fortes et d’idées courtes.
Avant que l’on érige des barricades contre cette Union européenne dont la seule raison d’exister semble être d’opprimer le bon peuple et de donner une raison de vivre aux souverainistes, xénophobes, et autres eurosceptiques, voici quelques faits pour ceux qui ne veulent pas s’en laisser conter.
Donc, « de quoi t’est-ce que l’on accuse-t-on mon client ? » (comme avait coutume de dire le faux avocat Luis Rego dans feu le tribunal des flagrants délires).
En décembre 1987 a été mis en place un programme européen de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de la Communauté (PEAD ou programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis). Les produits agricoles en excédent et stockés étaient mis à la disposition des états qui souhaitaient les utiliser au titre de l’aide alimentaire pour les plus pauvres. Les règles de fonctionnement du PEAD ont été ensuite modifiées pour assurer la continuité de son approvisionnement : en cas de besoin, les stocks étaient complétés avec des achats sur le marché.
Le 20/06, la Commission européenne annonce que les fonds attribués dans le cadre du PEAD représenteront un total de 113 millions d'euros en 2012, en baisse très importante puisque les années précédentes il s’élevaient à 500 millions €. Du côté des associations caritatives, la colère et la déception sont vives, on le comprend. Cette colère légitime est relayée ensuite de façon beaucoup plus intéressée par ceux qui y voient un argument de plus dans leur combat contre l’Union européenne.
Alors, qu’en est-il ? La Commission européenne aurait donc la volonté d’affamer les pauvres?
La décision de réduction des aides est le résultat d’un imbroglio juridique dont l’UE a le secret et qui n’aide pas vraiment à la faire comprendre par les citoyens que nous sommes.
En décembre 2008, l’Allemagne et la Suède font un recours devant le tribunal de l’Union européenne pour lui demander l’annulation du règlement de la Commission qui fixe le montant de l’aide du PEAD pour 2009.
Selon ces deux pays, l’aide du PEAD dans la mesure où elle ne provient plus exclusivement des excédents agricoles stockés a « perdu tout lien » avec la politique agricole commune pour devenir un instrument de politique sociale. Or, si la politique agricole commune est une compétence de l’Union européenne, la politique d'aide sociale, elle, relève de la compétence des états. Par conséquent, le règlement viole la répartition des compétences entre l’Union et les états et est donc illégal.
Dans son arrêt du 13 avril 2011, le Tribunal donne raison à l’Allemagne et la Suède et annule les dispositions contestées du règlement (Tribunal de l’Union européenne, 13/04/2011, aff.T.576/08, Allemagne/Commission ) et c’est pourquoi la Commission européenne doit éliminer du PEAD tout ce qui n’est pas approvisionné par les excédents agricoles stockés. Et, on le voit, il s’agit des 4/5èmes de l‘aide ce qui s’explique car depuis la réforme de la PAC, les excédents agricoles sont en diminution constante.
La Commission rappelle qu’elle avait anticipé ce problème et avait proposé en 2008 de modifier le régime du PEAD. Mais « en dépit de l'appui du Parlement européen, cette proposition est restée lettre morte, bloquée en examen au Conseil » (les états). La Commission a alors présenté une deuxième proposition « qui n’a malheureusement pas, elle non plus, franchi le cap des discussions au Conseil ». Une vérité que se gardent bien de rappeler notre supposé ministre des affaires européennes et la spécialiste de la souffrance des européens.
Alors, la Commission pouvait-elle passer outre un jugement du tribunal de l’Union européenne ? Difficile de l’encourager à s’asseoir sur une décision de justice ! Pouvait-elle faire appel ? Oui. Pourquoi ne l’a-t-elle pas fait ? Sans doute parce qu’elle sait que le jugement serait confirmé par la Cour de Justice.
Je ne sais ce que vous en pensez, lecteur, mais moi, je vois plusieurs enseignements dans cette affaire :
Le premier est que l’on ne s’aperçoit de ce que fait de positif l’Union Européenne qu’au moment où ce bienfait disparaît: à méditer, non ?
Le second est que l’on évoque la responsabilité de la Commission alors que ce sont les états qui ont provoqué le problème en refusant de donner les moyens de pérenniser l’action du PEAD pour le mettre à l’abri d’une censure par le juge communautaire (tout comme les états refusent en ce moment de donner à l’UE le budget dont elle a besoin pour continuer ses politiques structurelles tout en permettant que l’on critique son impuissance)
Le troisième est qu’il faut savoir ce que l’on veut : ceux qui poussent des cris déchirants dès que l’on propose de renforcer les compétences de l’UE s’offusquent à présent qu’elle réduise son aide aux plus pauvres, alors qu’elle y est obligée parce que des états ont fait constater en justice que ce n’était pas de sa compétence. Ces souverainistes devraient être ravis du jugement du tribunal et applaudir haut et fort la décision de la Commission. Pourquoi ne le font-ils pas ? Serait-ce par démagogie, pour être populaires en se posant comme défenseurs des démunis ? A moins tout simplement qu’ils ne soient incohérents et d’une ignorance crasse de la façon dont fonctionne l’UE.
Domaguil